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Loi Duflot : Comment ça marche ?

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Loi Duflot : Comment ça marche ?

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Vous payez trop d’impôts ? Vous êtes en préparation de votre retraite ? Vous voulez à tout prix protéger votre famille grâce à l’immobilier locatif ? Inutile de vous poser trop de questions, la solution pour vous, c’est la Loi Duflot.

La défiscalisation Loi Duflot

Mise en place par le Gouvernement du Président François Hollande, la Loi Duflot est entrée en vigueur le 1er Janvier 2013. Il s’agit du premier dispositif de défiscalisation immobilière en faveur des particuliers afin de louer plus facilement des logements. Cette loi a été nommée selon la Ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot. L‘objectif est de relancer le marché immobilier dans des zones ayant une demande locative significative pour des logements énergétiquement performants et accessibles aux familles intermédiaires. Le dispositif Duflot a remplacé le dispositif Scellier qui a cessé fin 2012.

La nouvelle loi Duflot permet de réduire l’impôt, de 18% en Métropole et 29% en Outre-Mer, pour les investisseurs ayant investi dans de l’immobilier neuf. C’est une réduction qui s’étale sur 9 ans d’impôt sur leur revenu. Une économie jusqu’à 6000€  d’impôt par an pendant ces 9 années est alors accessible à tous les investisseurs. Le dispositif permet aussi de se constituer un important patrimoine transmissible.

En effet, ce dispositif permet de réduire l’impôt de 18% du montant d’un investissement avec un plafond total de 300 000€ et de deux logements par an. Si vous avez moins d’impôts à payer que la rédaction d’impôt, cette réduction est reportée à l’année suivante dans une limite de 6 ans.

Les principes de la Loi Duflot

Pour bénéficier de cette loi, il faut acquérir un logement neuf BBC ou en construction. Il faut également que ce bien ait été acheté par un contribuable de nationalité française entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2016. Voici quelques conditions pour souscrire à la Loi Duflot.

D’abord, les ressources ne devraient pas dépasser un plafond déterminé : il faut investir jusqu’à deux fois par an dans une valeur maximale de 300 000€ et de 5500€ le m2. Pour la Loi Duflot, Bouvard ou FIP, même si vous souhaitez cumuler les déductions, vous ne pouvez pas dépasser les 10 000€ par an de déduction fiscale. Les coups de rabots sur les niches fiscales vous y obligent.

Il est également dit que les loyers de location des logements sont plafonnés. Cette mesure était à prendre pour favoriser la construction d’un immeuble comprenant des surfaces et un nombre de pièces limité.

Ensuite, un contribuable investit en respectant les normes environnementales notamment en étant peu gourmands en énergie : si le logement est en construction, il doit être terminé dans un délai de 30 mois.

Concernant la location : le logement doit être loué non meublé pour un usage d’habitation principale, doit être loué à titre de résidence principale pour une durée minimale de 9 ans, et doit être loué dans l’année qui suit la livraison du logement neuf. L’investisseur doit impérativement proposer un loyer inférieur à 20% du prix pratiqué sur le même secteur locatif.

Sachez tout de même que la Loi Duflot ne s’applique que dans certaines zones géographiques éligibles (Paris, dans les grandes agglomérations françaises de Métropole et d’Outre-Mer), désignées par arrêté ministériel.

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