Vous êtes bien déçu du rendement du contrat auquel vous êtes souscrit actuellement ? Les frais d’assurance vie sont-ils trop élevés ? Comment faire un transfert de contrat sans perdre les avantages fiscaux ? Quelles sont les conséquences de ce transfert ? Changer de contrat tout en ayant la certitude de conserver son antériorité fiscale est tout à fait possible.
Peut-on transférer son contrat chez un autre assureur ?
C’est actuellement la fameuse question des assurés. En principe, transférer un contrat consiste à passer la totalité du capital détenu sur le contrat actuel ou sur un nouveau contrat que l’on va souscrire pour mettre cette épargne. Ainsi, globalement, la réponse est non. En effet, l’assurance vie est un placement non-transférable d’une compagnie à une autre. Si vous souhaitez changer votre contrat, il vous faudra suivre deux opérations différentes. D’abord, il faut clôturer l’ancien contrat via un rachat total et ensuite souscrire à un nouveau contrat.
Par ailleurs, il faut reconnaître que cette opération de transfert a une conséquence fâcheuse pour l’investisseur puisque sur votre nouveau contrat, le compteur fiscal est remis à zéro. Cela entraînera automatiquement la perte de l’antériorité fiscale du contrat. C’est-à-dire que les avantages fiscaux qui sont liés à l’ancienneté du contrat clôturé seront perdus. Toutefois, il est possible de transférer un contrat sans perdre son antériorité fiscale grâce à l’opportunité qu’offre l’amendement Fourgous, adopté dans le cadre de la loi sur la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005. En fait, il s’agit du transfert du contrat d’assurance vie mono-support en euros vers un contrat multisupport par l’épargnant titulaire dans le but de conserver l’antériorité fiscale du premier contrat.
Les conditions requises par l’amendement Fourgous pour en bénéficier
Le principe est que seul un contrat monosupport est transférable vers un contrat multisupport. De plus, ce contrat doit porter sur la totalité de l’épargne, une partie de cette épargne accumulée ne sera donc pas envisageable. Il se doit également de réinvestir 20 % minimum de l’épargne provenant du contrat en euros sur des unités de compte, mais non garanties en capital. Le transfert doit être effectué chez le même assureur et doit se faire sur un nouveau contrat.
Afin de bénéficier d’un transfert Fourgous, il suffit que vous fassiez la demande à votre assureur. Par conséquent, transférer votre contrat chez un nouvel assureur est impossible et transférer vos capitaux sur un contrat en unités de compte déjà en main reste tout de même inenvisageable.
Le transfert Fourgous a été mis en place pour que l’investissement en actions soit favorisé et pour vous permettre de bénéficier du dynamisme des supports en unités de compte. Étant donné que le capital n’est pas garanti sur les unités de compte, des risques sont à prendre en contrepartie des gains supérieurs obtenus par la transformation de votre contrat libellé en euros en contrat multisupport. Fiscalement, vous évitez à racheter votre épargne pour la placer dans un autre contrat. Vous pouvez profiter d’une fiscalité sur les produits plus intéressants au-delà de 8 ans.
