La loi Malraux est un des dispositifs de défiscalisation immobilière qui ont fait du chemin. Cette pérennité est due par son évolution. En effet, elle ne cesse de s’assouplir, en s’améliorant, à l’avantage des investisseurs. Mais durant ces moments, les conditions, tournant autour des travaux, sont pratiquement resté inchangeables. Quels sont alors les travaux éligibles en ce dispositif ?
La loi Malraux, en résumé
Ce dispositif de défiscalisation locative a été créé pour inciter les programmes de rénovation des immeubles anciens, situés dans des zones spécifiques, en les préservant, en tant que patrimoine historique et exceptionnel. Il donne, également, aux investisseurs, la possibilité de profiter d’une réduction d’impôt basant sur le montant des travaux réalisés.
En résumé, pour profiter de ce dispositif, les investisseurs doivent respecter obligatoirement les conditions suivantes :
- acquisition d’un bien ancien situé dans l’une des zones éligibles Malraux, c’est-à-dire dans le secteur sauvegardé, quartier ancien dégradé, zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager, aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
- réalisation d’une restauration complète de l’immeuble, avec des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € sur 4 ans ;
- les travaux de restauration doivent être reconnus d’utilité publique ;
- obtention d’une autorisation spéciale du préfet, avant le démarrage des travaux ;
- suivis des travaux par un architecte des bâtiments de France ;
- réalisation des travaux sur 4 ans maximum ;
- mise en location, du bien, non meublé, à titre de résidence principale des locataires, durant 9 ans, dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux.
Les travaux éligibles en loi Malraux
En effet, le régime de défiscalisation Malraux donne la possibilité d’investir dans l’immobilier locatif ancien, en engageant des travaux éligibles Malraux. En général, ces derniers sont les suivants.
Les travaux de démolition
Il y a des cas, avant le commencement des travaux, que certains bâtiments, pour cause d’utilité publique, doivent être démolis. Mais dans ce cas, il faut que la démolition soit une opération exigée par l’autorité ayant délivré le permis de construire. Elle doit être également inscrite dans le Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur, ou le PSMV
Les travaux d’amélioration
Dans cette catégorie, il y a, entre autres, les travaux d’amélioration :
- des locaux d’habitation, mais ceux correspondant aux travaux de construction, d’agrandissement ou de reconstruction, sont exclus de ce type;
- effectués aux locaux professionnels et commerciaux, ayant pour but de protéger les locaux contre l’amiante ou d’accueillir des handicapés, et de même, comme précédemment, dans ce type, les travaux relatifs à la construction, l’agrandissement ou la reconstruction ne sont pas considérés par ce dispositif Malraux.
Il faut noter que les travaux relatifs à la réparation et l’entretien du bâtiment sont également éligibles en Malraux.
Les travaux de reconstruction et de transformation
Il s’agit des travaux destinés à la reconstitution des murs extérieurs et des toits d’un immeuble existant. Mais aussi de la transformation, sans modification du volume bâti existant et de ses contours, en logement de tout ou partie d’un immeuble d’habitation. Par exemple, la création d’une mezzanine. À noter que ces travaux doivent être prévus par le PSMV.
